Avocats fiscalistes experts en fiscalite du patrimoine : le bon moment pour solliciter leurs services

9 novembre 2023 Entreprise by trader-invest

Faire face aux complexités de la fiscalité du patrimoine peut être un défi pour les particuliers et les entreprises. Pour cela, il faut recourir à l’expertise d’un avocat fiscaliste spécialisé dans ce domaine. Il saura vous guider et vous conseiller afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour votre situation. Mais quand est-il judicieux de faire appel à leurs services ? Voici quelques situations où leur aide pourrait s’avérer précieuse.

Situation 1 : transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise représente souvent un enjeu important tant sur le plan humain que financier. L’accompagnement d’un avocat fiscaliste peut donc aider à organiser cette opération en tenant compte des aspects fiscaux adéquats. Les conséquences fiscales liées à une transmission diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise et les techniques de transmission envisagées. Un avocat fiscaliste sera donc un allié précieux pour vous orienter vers les solutions les plus optimales.

Transmission par cession de parts sociales

Dans le cas d’une transmission par cession de parts sociales, l’intervention d’un avocat fiscaliste prend tout son sens. En effet, pour optimiser la fiscalité, il convient de bien appréhender les mécanismes d’imposition qui varient selon la nature des titres (parts sociales, actions) et le régime d’imposition applicable.

Transmission par donation ou succession

Le recours à des avocats fiscalistes experts en fiscalité du patrimoine peut également être pertinent en cas de transmission d’entreprise par donation ou succession. Cela permet d’éviter les écueils et optimiser l’imposition liée à cette opération, tandis qu’il vous conseillera sur les meilleures options pour organiser la continuité de votre entreprise et préparer sa transmission aux héritiers.

Situation 2 : investissement immobilier

Les investissements immobiliers sont souvent source de complexité fiscale. L’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier peuvent donner lieu à des situations délicates en termes de fiscalité. Un avocat fiscaliste pourra vous accompagner à chaque étape du processus, en tenant compte de vos objectifs personnels et professionnels ainsi que de la réglementation en vigueur.

Fiscalité liée à l’acquisition

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est indispensable d’anticiper les conséquences fiscales, notamment en ce qui concerne les droits d’enregistrement, la TVA immobilière ou encore la taxe foncière. Un avocat fiscaliste pourra vous éclairer sur ces aspects tout en cherchant à minimiser l’impact fiscal de cet investissement.

Gestion du patrimoine immobilier

Pour assurer une bonne gestion du patrimoine immobilier, il est primordial de maîtriser la fiscalité qui lui est propre. Les revenus locatifs, les charges déductibles, les travaux de rénovation… autant d’éléments à prendre en compte pour optimiser les rendements de vos investissements. L’intervention d’un avocat fiscaliste est alors essentielle pour vous guider sur ces questions.

Situation 3 : expatriation ou impatriation

Lorsqu’une personne décide de s’expatrier ou de revenir en France après une période passée à l’étranger, la situation fiscale peut se complexifier. Il convient dès lors de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé dans ce type de situation, afin d’envisager les conséquences et éventuelles obligations liées au changement de résidence fiscale.

Connaître les règles fiscales applicables

En fonction des conventions fiscales internationales signées par la France avec le pays d’origine ou de destination, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer quant aux conditions de détermination de la résidence fiscale, modalités d’imposition des différentes sources de revenus, régimes de déduction des charges ou encore les mécanismes évitant les doubles impositions.

Trouver les solutions les plus appropriées

Un avocat fiscaliste sera en mesure de vous proposer les options les mieux adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Que vous soyez salarié, entrepreneur, retraité ou ayant un patrimoine important, il saura vous orienter vers les solutions permettant de minimiser l’impact fiscal lié à votre mobilité internationale tout en restant en conformité avec la législation en vigueur.

Pour conclure…

Il n’y a pas de moment unique pour faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité du patrimoine. L’essentiel est de bien identifier les enjeux et spécificités liés à chaque situation. Ainsi, l’intervention d’un tel professionnel peut s’avérer très utile lorsqu’il s’agit d’une transmission d’entreprise, d’un investissement immobilier ou encore d’une expatriation/impatriation. N’hésitez donc pas à solliciter leur expertise lorsque vous êtes confronté à ces problématiques afin de sécuriser vos démarches et d’optimiser votre fiscalité.