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Le principe d’aggravation d’un prejudice suite a un accident de la route

Le principe d’aggravation d’un prejudice suite a un accident de la route

De nombreux termes juridiques sont utilisés dans les affaires de responsabilité dans les accidents de voiture. Il est donc important d’utiliser correctement ces définitions juridiques pour maximiser l’indemnisation que vous méritez. L’aggravation est l’augmentation de la gravité d’une affection préexistante, c’est-à-dire que les symptômes sous-jacents passent définitivement à un niveau supérieur de douleur, d’inconfort ou
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Quelle est la responsabilité d’un régisseur dans le secteur public ?

La fonction publique compte une multitude de fonctionnaires, tous au service de l’État. Ainsi, son présent dans la fonction publique, les comptables, les régisseurs et bien d’autres. Les fonctions et les responsabilités de ce dernier demeurent vagues et imprécises pour certains. Qu’est-ce qu’un régisseur ? Quelle est la mission de ce dernier ? Et quelles sont les
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Assurance cyclomoteur : immatriculer son cyclo de collection

Nombreux sont les propriétaires qui souhaitent immatriculer leur cyclomoteur de collection. D’ailleurs, une réglementation sortie en 2009 imposent l’immatriculation des cyclomoteurs anciens avant la fin de l’année 2010 afin de pouvoir rouler sur la voie publique. Cela permet de simplifier leur identification dans le cadre d’un contrôle routier. Mais comment procéder ? Pourquoi immatriculer votre
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Tout savoir sur les assurances au tier simple, au tier etendu et tous risques

En matière d’assurance auto, la plupart des automobilistes ne savent quel type de garanties choisir. Ainsi, permettant de circuler légalement et tranquillement, les assurances au tier simple, au tier étendu et tous risques présentent diverses caractéristiques. Voici à ce propos, un article vous renseignant davantage sur les trois type de garanties existantes. L’assurance au tier
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